Famille recomposée : quels sont les droits pour les beaux-parents ?

On le sait, de plus en plus d’enfants vivent et grandissent dans des familles recomposées. Qui ne connaît pas un collègue, un ami, divorcé, père d’un enfant, dont l’ex-conjointe vie avec un nouveau conjoint, lui-même séparé et père de deux enfants qu’il ne voit qu’une semaine sur deux. Quels sont les droits de ces beaux-parents à l’égard des «â€‰beaux-enfants »â€‰?

Si planifier les vacances, la période des Fêtes ou même la rentrée scolaire sont quelques exemples du casse-tête quotidien des familles recomposées, la loi actuelle n’a pas pour effet de faciliter la vie courante de ces familles.

Absence de statut juridique

Au Québec, les parents sont et demeurent les seuls titulaires de l’autorité parentale, et ce malgré la séparation et le fait qu’un seul des deux parents bénéficie de la garde exclusive des enfants. Cela signifie que toute décision relative à la garde, à la surveillance, à l’entretien et à l’éducation des enfants doit faire l’objet d’un consensus avant d’être prise par un parent. C’est le cas par exemple du choix de l’école ou de la religion, de l’inscription à une activité ou encore l’autorisation pour un traitement auprès d’un professionnel de la santé.

Ainsi, considérant qu’ils ne détiennent actuellement aucun statut juridique, les beaux-parents ne peuvent intervenir ni se substituer même temporairement aux parents de l’enfant. Toutefois, dans les faits, les décisions de la vie courante, telles que le choix des vêtements, du souper ou encore de l’heure du coucher, peuvent non seulement être prises unilatéralement, mais également être déléguées à un nouveau conjoint.

Autrement dit, ne pas être titulaire de l’autorité parentale ne signifie pas pour autant que le beau-parent ne peut s’occuper des enfants. Seul un motif grave, soit une situation considérée comme n’étant pas dans l’intérêt des enfants, pourra d’ailleurs justifier la demande d’un parent d’écarter un nouveau conjoint de la vie quotidienne de ses enfants.

Interprétations plus favorables à l’horizon… 

Une tendance jurisprudentielle favorable se dessine cependant tranquillement au profit des beaux-parents qui auront développé une relation significative et de longue durée avec les enfants d’un(e) ex-conjoint(e).

Bien qu’un tel recours s’adressait originalement aux couples mariés en vertu de la Loi sur le Divorce, les tribunaux apparaissent dorénavant plus réceptifs à l’établissement de droits d’accès à l’égard d’enfants d’un(e) ex-conjoint(e) de fait. Le conjoint en question devra démontrer qu’une telle démarche s’effectue dans l’intérêt de l’enfant, en considération du rôle proactif joué au cours de la vie commune avec l’autre parent comme parent de substitution.

Vu la complexité de cette nouvelle réalité sociale, il serait préférable de recourir au contrat de vie commune, lequel permet d’établir des règles claires quant au partage des responsabilités financières et la garde des enfants en cas de séparation. Il serait également important de réviser son testament afin d’éviter les disputes potentielles quant à la garde et à la dévolution successorale entre l’ex-conjoint, nos enfants, le conjoint actuel et ses enfants que l’on a pratiquement élevés également …